Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent votre utilisation du site web www.latelierdelamariee.com. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Article 1 : Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
- « Site » : désigne le site internet www.latelierdelamariee.com
- « Éditeur » : désigne L’Atelier de la Mariée, société éditrice du Site
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site
- « Contenu » : désigne l’ensemble des informations, textes, images, vidéos présents sur le Site
- « Services » : désigne l’ensemble des services proposés sur le Site
Article 2 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles s’appliquent de manière exclusive entre l’Éditeur et tout Utilisateur souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.
Article 3 : Acceptation des GCU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. Cette acceptation est matérialisée par le fait d’accéder au Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
Article 4 : Accès au site
4.1 Conditions d'accès
4.2 Disponibilité
L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de difficultés techniques. L’Éditeur peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour procéder à des mises à jour ou des modifications.
Article 5 : Utilisation du site
5.1 Utilisation conforme
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d’accéder à des zones protégées du Site
- Introduire des virus ou tout autre code malveillant
- Collecter des informations sur d’autres utilisateurs
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie du Site sans autorisation
- Utiliser des robots, spiders ou autres dispositifs automatiques
5.2 Création de compte
Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Article 6 : Propriété intellectuelle
6.1 Droits de l'Éditeur
L’ensemble du Contenu présent sur le Site (textes, images, logos, vidéos, sons, bases de données, logiciels, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l’Éditeur ou à ses partenaires.
6.2 Licence d'utilisation
L’Éditeur accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.
6.3 Interdictions
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur.
Article 7 : Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site, accessible à l’adresse : www.latelierdelamariee.com/politique-confidentialite
Article 8 : Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.
Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
Article 9 : Responsabilités
9.1 Responsabilité de l'Éditeur
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site. Cependant, l’Éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des dommages de toute nature résultant de l’utilisation du Site
- De l’impossibilité temporaire d’accéder au Site
- Des dommages résultant de l’utilisation d’informations présentes sur le Site
- Des contenus accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site
9.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services. Il s’engage à indemniser l’Éditeur de tout préjudice résultant de son utilisation non conforme des Services.
Article 10 : Liens hypertextes
10.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
10.2 Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. Les sites ayant créé un lien vers le Site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’Éditeur.
Article 11 : Modifications des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Avant toute action en justice, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. En cas d’échec, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur.
Article 13 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :
- Par téléphone : 09.51.26.64.95 ou 07.81.59.51.49
- Par email : contact@latelierdelamariee.com
Article 14 : Dispositions finales
14.1 Intégralité
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur concernant l’utilisation du Site.
14.2 Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou non applicables, les autres dispositions conservent toute leur force et leur portée.
14.3 Non-renonciation
Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’une défaillance de l’Utilisateur ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir ses droits ultérieurement.