Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société S’TL Mariage, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 821 324 852, dont le siège social est situé à 3739 Routes de Brignoles, RDN 7 Quartier Le Plantassier, 83340 LE LUC EN PROVENCE (ci-après le « Vendeur »), et toute personne physique ou morale, consommateur ou non (ci-après le « Client »), portant sur la vente de robes de mariée et d’accessoires (ci-après les « Produits »).

Article 1 – Objet et Conclusion du Contrat

1.1 Objet

Le présent contrat a pour objet la vente par le Vendeur au Client des Produits énumérés sur le bon de commande.

1.2 Conclusion du Contrat

Le contrat est définitivement et irrévocablement formé dès la signature du bon de commande par le Client.

1.3 Modification du Contrat

1.3.1 Principe

Les Produits objets de la vente et les conditions de livraison ne peuvent être modifiés qu’avec l’accord préalable exprès du Vendeur. Cet accord est soumis à la discrétion du Vendeur et ne peut intervenir que dans les conditions suivantes :

1.3.2 Report de la date de mariage

Le report de la date de mariage, dûment justifié et soumis à l’accord préalable du Vendeur, fera l’objet d’un avenant au bon de vente.

1.3.3 Avancement de la date de mariage

L’avancement de la date de mariage, dûment justifié et soumis à l’accord préalable du Vendeur, fera l’objet d’un avenant au bon de vente. Cette modification entraînera une majoration de 150 euros TTC pour couvrir les frais de logistique engendrés.

1.3.4 Changement de taille ou de modèle

Le changement de taille ou de modèle, soumis à l’accord préalable du Vendeur, fera l’objet d’un avenant au bon de vente. Cette modification entraînera une majoration de 150 euros TTC pour couvrir les frais de logistique engendrés.

1.4 Informations du Client

Le Client s’engage à fournir, lors de la signature du bon de vente, ses coordonnées exactes ainsi que la date officielle de la cérémonie.

1.5 Mensurations

Le Client reconnaît l’exactitude des mensurations figurant sur la fiche technique, prises à l’Atelier Showroom. Il reconnaît avoir été informé par la responsable de l’atelier qu’en cas de changement dans les mensurations entre le moment de la signature du bon de vente et le moment de la livraison, les frais en résultant seront à sa charge.

Article 2 – Processus de Commande

2.1 Choix de la Robe

La cliente choisit sa robe de mariée parmi les modèles présentés à l’Atelier Showroom. Des modifications sont possibles selon la grille des retouches disponible en magasin. La responsabilité du Vendeur est limitée à la faisabilité technique des modifications demandées.

2.2 Confirmation de Commande

Après son choix, la cliente passe commande auprès de « L’Atelier de la Mariée ». Elle reçoit une confirmation de commande comprenant :

• Le nom et les modifications de la robe commandée
• Les mensurations de la cliente
• Le prix de la robe et des modifications
• La date du premier essayage et la date de livraison prévue
• Le montant de l’acompte versé et les modalités de règlement
• La fiche technique avec les mesures et les modifications validées par la cliente
• Les photos des robes sur le site internet, les brochures et autres supports n’ont aucune valeur contractuelle. Seuls les éléments visuels joints à la commande font foi.
• Toute modification demandée après la commande sera facturée en sus, selon devis. En cas de changement de poids important ou de grossesse non prévue, les modifications seront à la charge de la cliente. En cas de désaccord sur le prix, la robe sera établie conformément à la commande initiale.

Article 3 – Annulation des Commandes

3.1 Principe

La vente est ferme et définitive et ne peut être annulée, sauf cas de force majeure intervenant avant la date de livraison. L’annulation n’est pas considérée comme un cas de force majeure en soi.

Les cas de force majeure sont définis par la loi et interprétés par la jurisprudence des juridictions françaises.

3.2 Exception

À titre exceptionnel, le Vendeur peut, à sa discrétion, accepter une demande d’annulation ne relevant pas d’un cas de force majeure. Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, en exposant l’intégralité des motifs. Elle doit parvenir au Vendeur avant la date de livraison figurant sur le bon de vente.

3.3 Pénalités d’Annulation

En cas d’acceptation de l’annulation par le Vendeur, des pénalités seront appliquées :

• 50% du prix initial pour les articles non retouchés, afin de couvrir les frais de logistique engagés.
• 70% du prix initial pour les articles retouchés, afin de couvrir l’intégralité de leur prix de revient.

Article 4 – Conditions de Règlement

4.1 Modes de Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, chèque ou espèces, selon le bon de commande établie le jour J par S’TL Mariage.

4.2 Échéancier de Paiement

Paiement obligatoire lors de la commande

Le paiement de votre robe de mariée est obligatoire dès la signature du bon de commande. Vous pouvez régler par carte bancaire, espèces ou virement bancaire (avec justificatif) si vous optez pour le paiement comptant.

Paiement en plusieurs fois possible

Pour plus de flexibilité, nous vous proposons également un règlement en plusieurs fois par carte bancaire sans frais. voir les conditions à l’Atelier Showroom.

Remise des accessoires

Les accessoires liés à votre robe de mariée vous seront remis uniquement après le règlement complet de votre commande.

4.3 Indépendance des Litiges

Un litige portant sur un article de la commande ne peut en aucun cas justifier le refus de paiement des autres articles de la commande ou d’une autre commande, exempts de contestation.

4.4 Réserve de Propriété

Les articles commandés restent la propriété de la SAS S’TL Mariage jusqu’au paiement complet du prix principal, des majorations et des intérêts de retard éventuels.

4.5 Acomptes

Les paiements partiels sont des acomptes. Ils ne sont pas remboursables en cas d’annulation de la commande et constituent un engagement de payer l’intégralité du prix convenu, même en cas d’annulation par la cliente.

4.6 Mise à Disposition des Articles

Les articles énumérés au bon de commande seront mis à disposition du Client à la date de livraison prévue, après règlement total.

4.7 Annulation et Robes sur Mesure

En raison de la confection sur mesure des robes de mariée et de leur caractère personnalisé, la cliente ne peut, en cas d’annulation, exiger de « L’Atelier de la Mariée » l’établissement d’un avoir au titre du prix réglé.

Article 5 – Délais

5.1 Respect des Échéances

Les délais fixés à la commande engagent tant la SAS S’TL Mariage que la cliente. Si l’une ou l’autre ne peut honorer un rendez-vous d’essayage ou de livraison, elle doit en informer l’autre au minimum 24 heures à l’avance.

5.2 Modification des Rendez-vous

Pour des raisons d’organisation, « L’Atelier de la Mariée » peut modifier les rendez-vous sans que cela ne constitue une faute de la société.

5.3 Responsabilité en cas de Retard

• Retard de la part de la cliente : « L’Atelier de la Mariée » ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison si la cliente ne respecte pas les échéances.
• Prise ou perte de poids : S’TL Mariage ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison dû à une modification des mensurations initiales de la cliente.

5.4 Nombre de Rendez-vous Techniques

Le nombre de rendez-vous techniques avant la livraison est d’au minimum deux. Il varie selon les modèles et les morphologies et ne peut être donné qu’à titre indicatif. Un nombre supérieur de rendez-vous ne peut donner lieu à une indemnisation ou au remboursement de frais de transport.

5.5 Date de Livraison

La date de livraison indiquée lors de la commande est approximative et peut varier dans des proportions raisonnables. Les articles seront mis à disposition du Client à la date prévue de livraison, après règlement total.

5.6 Conséquences d’un Retard Raisonnable

Un retard raisonnable (la robe est livrée avant la date du mariage) ne donne pas droit à la cliente :

• D’allouer des dommages et intérêts
• D’annuler la commande

5.7 Transport

En cas d’expédition, l’acheteur assume l’intégralité du risque de transport. En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur doit formuler des réserves à réception et les confirmer par écrit dans les cinq jours suivant la livraison (courrier recommandé AR).

Article 6 – Livraison

6.1 Modalités de Livraison

La livraison des articles s’effectue par leur mise à disposition au magasin où la commande a été passée. Le Client s’engage à venir chercher la robe à la première demande du magasin.

6.2 Date de Livraison

La date de livraison au plus tard est précisée sur le bon de commande.

6.3 Transfert des Risques

Le transfert des risques de la chose vendue au Client s’effectue à la date d’enlèvement de la marchandise par le Client.

6.4 Retrait des Articles

Le Client s’engage à retirer les articles à la date prévue.

6.5 Résolution de la Vente

A défaut de retrait des articles par le Client, la vente sera résiliée de plein droit huit jours après l’envoi par la société d’une lettre de mise en demeure restée sans effet.

6.6 Clause Pénale

En cas de résiliation, les acomptes versés seront conservés par la société à titre de clause pénale pour la dédommager des dépenses engagées. Les frais de recouvrement seront à la charge du Client.

Article 7 – Garanties

7.1 Conformité et Vices Apparents

En emportant les articles, le Client reconnaît qu’ils sont conformes aux spécifications de la commande et ne présentent aucun vice apparent.

7.2 Réclamations

Toute réclamation concernant des défauts de produits doit être formulée avant l’enlèvement des articles du magasin.

7.3 Remboursement ou Remplacement

En cas de réclamation fondée, la société peut soit remplacer les articles litigieux par des articles identiques, soit les rembourser au Client.

7.4 Garantie Légale de Conformité

Cette clause n’affecte pas le droit du Client d’invoquer la garantie légale de conformité.

Article 8 – Force Majeure

La responsabilité de la SAS S’TL Mariage ne peut être engagée en cas de :

• Rupture de stock de tissu
• Défaillance d’un fournisseur
• Retard de livraison d’un fournisseur
• Arrêt de production d’un tissu
• Grève (y compris dans les transports)
• Force majeure
• Et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

Article 9 – Réserve de Propriété

9.1 Propriété des Biens

S’TL Mariage conserve la propriété des biens vendus (robes de mariée ou accessoires) jusqu’au paiement intégral du prix, principal et accessoires.

9.2 Livraison

Aucune livraison ne peut avoir lieu sans le règlement complet du prix par la cliente.

Article 10 – Données personnelles

10.1 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant collectées par « L’Atelier de la Mariée ».

10.2 Utilisation des données

Ces données sont uniquement utilisées pour le traitement de votre commande et vos relations avec « L’Atelier de la Mariée ». Elles ne sont communiquées à aucun tiers.

10.3 Destruction des données

Vous pouvez demander la destruction de vos données une fois votre commande terminée et son prix intégralement réglé.

10.4 Utilisation des données par des tiers

Sauf opposition de votre part, ces informations pourront être utilisées par des tiers.

10.5 Contact

Pour exercer vos droits, veuillez contacter SAS S’TL Mariage, 3739 Routes de Brignoles, RDN 7 Quartier Le Plantassier, 83340

LE LUC EN PROVENCE, ou par email à contact@latelierdelamariee.com

Article 11 – Tribunal compétent

11.1 Droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

11.2 Tribunal compétent

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Draguignan.